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Fournir une information transparente sur les risques extérieurs

L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un document à remettre à son locataire ou à son acquéreur dès lors que le logement faisant l’objet de la transaction est concerné par ce type de phénomènes.

Ce formulaire apporte un éclairage sur les dangers qui menacent l’habitation.

Il indique notamment l’existence de Plans de prévention des risques (PPR) mis en place par les collectivités territoriales pour gérer les inondations, les risques industriels ou miniers, etc.

La validité de l’ERNMT est fixée à six mois seulement afin d’être en adéquation avec la réglementation locale.  

DPE Puteaux

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