Diagnostics immobiliers

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Connaitre vos obligations avant de vendre un logement

Avant de mettre en vente un logement, vous devez vérifier que vous êtes en possession de l’ensemble des diagnostics immobiliers exigés par la réglementation.

Pour le savoir, PROACTIF vous apporte quelques précisions sur les conditions d’obligation.

Le DPE, quelque soit les caractéristiques du logement, sera demandé, tout comme le diagnostic plomb (CREP) si le logement est antérieur à 1949.

S’il existe un ou plusieurs plans de prévention des risques à l’échelle de la commune, un formulaire ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) devra être rempli.

Dans le cas des copropriétés, le contrat devra préciser la surface privative du logement (loi Carrez).

Si les installations de gaz et d’électricité datent de plus de quinze ans, un diagnostic gaz ou électricité devra être réalisé.

Enfin, le diagnostic amiante (État d’amiante) est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été autorisé avant le 1er juillet 1997.  

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DPE Puteaux

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